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A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le fabricant doit fournir, avant leur utilisation, les plans et spécifications des accessoires selon les exigences des articles 4.2.1 à 4.2.8 du Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51-M1991).
D. 2519-82, a. 9; D. 1310-91, a. 8; D. 1678-94, a. 2.
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